CHARTE D’ENGAGEMENT SOLIDAIRE
POUR LE DEVELOPPEMENT

L’ASEC, groupement associatif laïque, apolitique, à but non lucratif, est née de la volonté de cadres sénégalais expatriés d’élargir leur solidarité au niveau national et africain  par le transfert de leurs compétences et la mise à disposition de moyens financiers.
L’ASEC professe sa foi en l’homme, sa dignité et aux valeurs intrinsèques de chaque individu au-delà des conjonctures. Aussi, entend-elle agir au nom du droit au développement de chaque être humain.

Elle adhère, sans réserve, aux déclarations des droits de l’enfant et à ceux de l’homme.

La pierre angulaire des sociétés africaines traditionnelles se trouvant dans l’idée de communauté et de solidarité, familiale notamment, les membres de l’ASEC déclarent s’inscrire dans ces valeurs et principes de civilisation.

Conscients du fait que toutes les nations africaines doivent œuvrer ensemble pour le développement, offrir les mêmes chances à chacun de ses composants, dépassant les cadres de la solidarité traditionnelle, les membres de l’ASEC affirment par la présente charte leur volonté de contribuer à la modernisation et rationalisation de la solidarité africaine en donnant à chaque individu les moyens de construire son avenir pour son bien-être et celui de sa communauté.

Les membres de l’ASEC s’engagent à :

• garantir un strict principe d’égal accès à ses actions de développement à toute personne qui a besoin d’être soutenue dans son effort de développement personnel ;
• agir pour le bien-être des populations auprès desquelles elle mène ses activités ;
• donner un enseignement et une formation de qualité ;
• promouvoir l’excellence auprès des populations africaines ;
• atteindre le meilleur résultat en utilisant aux mieux les moyens dont elle dispose et en intégrant les dimensions humaine, économique, financière, sociale et environnementale ;
• diffuser son savoir et à transmettre son expérience au service de la société ;
• informer régulièrement les bénéficiaires, parrains, membres d’honneur et partenaires ;
• à respecter scrupuleusement les cahiers de charges et les engagements pris auprès de ses usagers, parrains, et partenaires.

Pour le développement

I. Objet de l’Association

Article 1

L’association dite « ASEC », Association des  Sénégalais Expatriés Consultants, fondée le 4 MARS 2006, est une association internationale soumise à la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifié.
Elle    a pour objet de promouvoir la contribution des expatriés au développement de l’Afrique. Son but est  uniquement socio-économique.

L’ASEC propose son expertise et celle de ses membres aux institutions et organisations chargées de la coopération en matière de développement ou de programmes internationaux de soutien au développement des pays d’Afrique Noire.   
Elle élabore des programmes d’action de développement ; conseille et accompagne des porteurs de projets entrant dans les champs définis à l’article 3 des présents statuts.

L’association est laïque et apolitique. Il est interdit à ses membres toute prise de position politique dans le cadre de ses activités.

Article 2

L’ASEC propose son expertise à tout pays membre de l’Union Africaine (l’UA) qui admet le principe de la contribution des expatriés au développement de l’Afrique

Ses moyens et champs d’action sont :

• La création d’entreprises, le conseil pour la création et l’implantation d’entreprises dans les pays africains ;
• la définition, l’organisation et la gestion de formations professionnelles techniques ;
• la négociation des conventions de partenariat entre les entreprises créées par ses stagiaires et des entreprises et organismes nationaux ou étrangers ;
• l’organisation de conférences, séminaires,    journées portes ouvertes, rencontres entre professionnels et stagiaires;
• la collaboration avec les écoles primaires, collèges, lycées, universités, institutions de formations basées dans un pays membre de l’UA    et/ou dans un pays tiers ;
• la collaboration avec les entreprises, les travailleurs indépendants, les chambres de commerce et autres organismes professionnels ;
• le suivi des professionnels formés dans les Centres de Formation Professionnelle et de l’Entreprenariat, (CFPE) créés dans le cadre du premier programme d’action de l’ASEC ;
• les enquêtes de terrain et la publication périodique de données commentées relatives à la formation professionnelle et à l’entreprenariat dans l’UA;
• l’accompagnement et la formation de porteurs de projet de création d’entreprise ; le suivi de leur évolution…

Article 3

Sont membres fondateurs de l’ASEC :

Peut adhérer à l’ASEC tout sénégalais expatrié qui remplit les conditions définies au règlement intérieur de l’association.

Le statut de membre suppose le versement d’une cotisation annuelle de    100 euros.

La qualité de membre d’honneur peut  être reconnue à certaines personnalités selon les conditions définies par le règlement intérieur.
La qualité de parrain est réservée à toutes les personnes désireuses de soutenir les programmes actions initiés ou soutenus par l’ASEC  selon les critères fixés par le règlement intérieur.
La liste des membres d’honneur et celle des parrains sont annexées aux présents statuts comme celle des membres.

L’ASEC a l’ambition de s’allier ultérieurement à une fédération de la diaspora africaine regroupant toutes les associations de ressortissants de pays membres de l’UA qui partagent ses valeurs.

La durée de l’association est fixée à    50 ans à partir de la date de constitution (4 mars 2006).
L’assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Article 5

Le siège principal de l’association est fixé à Limoges :

Maison des Droits de l’Homme
37, rue Frédéric Mistral
87100

Le siège secondaire est établi à Saint-Louis du Sénégal :

Université Gaston Berger
Saint-Louis
Sénégal

Le transfert du siège principal suppose une décision du bureau ratifiée par l’assemblée générale.
Le siège secondaire peut être transféré par simple décision du bureau

Article 6

L’ASEC est administrée par un bureau. Ce premier bureau composé par les membres fondateurs désignés ci-dessus restera inchangé pendant une période de consolidation de 4 ans renouvelable une fois.
Au terme de la période de consolidation,    le bureau est renouvelé par moitié tous les DEUX ans.
Il est procédé à l’élection dans la séance qui suit celle où le mandat des membres sortants a pris fin.
Le nombre des membres du bureau peut être porté à 12 maximum.
En cas de décès ou de démission d’un membre du bureau, il sera pourvu à son remplacement dans les deux mois et dans les conditions ci-dessus spécifiées. La durée des fonctions de ce nouveau membre prend fin à la date où aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

Article 7

Le bureau choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.
Une commission technique composée de chargés de mission est créée au sein du bureau.

Article 8

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la majorité des membres en exercice du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général ou secrétaire général adjoint.

Article 9

Un comité technique et scientifique peut être créé au sein de l’association. La composition et les missions de ce comité seront définies par le règlement intérieur.

Article 10

Toutes les fonctions de membres du bureau sont gratuites.

IV. Attributions des organes de l’ASEC

Article 11

L’assemblée générale ordinaire

Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle délibère selon les règles définies par le règlement intérieur.
L’assemblée générale discute et approuve    les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier, avec pièces justificatives à l’appui.
Elle vote le budget de l’exercice suivant sur proposition du bureau et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
Le bureau doit présenter annuellement à l’assemblée générale un rapport sur la situation financière et morale de l’association.
Il instruit toutes les affaires qui lui sont soumises par l’assemblée générale et pourvoit à l’exécution de ses délibérations.

Article 12

L’assemblée générale extraordinaire

                                Elle compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou transformation de l’association. Elle est convoquée par le président. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres présents. Le vote par mandat est permis. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux mandats.

Article 13

Les dépenses sont ordonnées par le président assisté par son vice-président.
L’ASEC est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.
Le trésorier, assisté par son adjoint encaisse les recettes et acquitte les dépenses.

Article 14

Les ressources annuelles de l’association se composent :

• des cotisations et souscriptions de ses membres ;
• du revenu du fonds de réserve ;
• des subventions qui peuvent lui être accordées ;
• du produit des ressources créées à titre exceptionnel.

Article 15

Le fonds de réserve comprend :

• Le produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale ;
• Le dixième au moins de l’excédent des ressources annuelles.

I. Modification des statuts et dissolution

Article 16

Les présents statuts ne pourront être modifiés que selon la procédure de l’article 12.

Article 17

L’association peut être dissoute pour toute cause définie dans le règlement intérieur.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
L'actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

VII. Règlement intérieur

Article 18

Un règlement adopté par le bureau    arrête les conditions de détail nécessaires pour assurer l’exécution des présents statuts.
Il peut toujours être modifié dans la même forme.

FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU